Conditions d'utilisation et avis de confidentialité

La Déclaration de confidentialité suivante est valable pour Philips HearLink 2.

Lorsque cette Déclaration de confidentialité mentionne une ou plusieurs Applications, elle fait référence à l'Application Philips HearLink 2.

Les présentes Conditions d'utilisation et la Déclaration de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez l'Application et les conditions de votre utilisation de l'Application.

L'Application a été créée pour vous offrir la possibilité de contrôler et de personnaliser votre expérience auditive directement depuis votre smartphone. Elle vous permet de régler séparément le volume de vos aides auditives, de changer de programme ou de contrôler le son que vous diffusez dans vos aides auditives.

L'Application comprend une fonction conçue pour la communication à distance entre vous et votre audioprothésiste. Cette fonction vous permet d'avoir des rendez-vous de suivi en ligne avec votre audioprothésiste et de régler les paramètres de vos aides auditives depuis le confort de votre domicile.

QUI NOUS SOMMES

Demant Enterprise A/S agit en tant que contrôleur de données et est responsable de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles via l’Application, comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous avez des demandes ou des questions relatives à notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les points de contact ci-dessous :

Demant Enterprise A/S
Kongebakken 9
DK-2765 Smørum
Danemark
E-mail : privacy@demant.com

Dans cette déclaration de confidentialité, « nous » et « notre » désignent Demant Enterprise A/S.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Utilisation de l'Application sans se connecter avec un compte

Si vous utilisez l'Application sans vous connecter avec un compte, nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant. Si vous nous autorisez à enregistrer des données anonymes, nous collecterons des informations générales et des données anonymes agrégées, notamment des informations génériques sur vos aides auditives (version du firmware, marque, modèle, style, nombre de programmes), des informations génériques sur votre appareil mobile (version du système d'exploitation, modèle de l'appareil), des informations sur les fonctions utilisées, leur fréquence et leur durée d'utilisation, ainsi que des informations sur le registre technique. Les données que nous collectons sont totalement anonymes et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour vous identifier en tant qu'individu. Les données sont utilisées sous forme agrégée pour nous renseigner sur la manière dont les fonctions de l'Application sont utilisées, par exemple sur le moment où une fonction est généralement activée et sur l'étendue de son utilisation. Vous pouvez désactiver l'enregistrement anonyme des données à tout moment dans les paramètres de l'application.

Nous traitons uniquement des données personnelles vous concernant, qui s’avèrent pertinentes et suffisantes pour les objectifs définis ci-dessous. Ceci signifie que nous n’utilisons pas vos données personnelles de façon plus large que nécessaire pour l’objectif déterminé.

Création de compte : Lorsque vous utilisez l'Application, vous pouvez choisir de créer un compte. Ce compte peut être créé par l'intermédiaire de l'Application. Pour créer un compte, vous devez communiquer votre adresse électronique et un mot de passe de votre choix. Lorsque vous vous enregistrez avec votre compte et que vous commencez à utiliser l'Application, nous recueillons les types d'informations suivants :

• Votre identifiant utilisateur et votre adresse e-mail à des fins d'authentification. Nous conservons les données de votre compte aussi longtemps que celui-ci existe.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de la nécessité de l'exécution d'un contrat, cf. RGPD art. 6 (1) (b).

Session Remote Fitting : Lorsque vous activez la fonction Remote Fitness, les types d'informations suivants seront traités lors de votre visite à distance, afin de permettre la session à distance avec votre audioprothésiste :

Votre audiogramme, le numéro de série et les réglages de vos aides auditives, ainsi que les messages de chat échangés entre vous et votre audioprothésiste pendant la session d'adaptation à distance. Nous utilisons ces données pour permettre la session d'adaptation à distance. Nous ne conservons ces données que pendant la session d'adaptation à distance. Toutefois, si la session d'adaptation à distance est interrompue, nous conservons les données pendant 24 heures au maximum afin de pouvoir rétablir la session.

• Données techniques relatives à la session d'adaptation à distance. Nous utilisons ces données à des fins de service et de dépannage, et nous les conservons pendant 90 jours après la session d'adaptation à distance.
• Données audio et vidéo transmises entre vous et votre audioprothésiste pendant la session à distance. Nous utilisons ces données pour assurer la communication entre vous et votre audioprothésiste. Ces données sont diffusées en direct et nous ne les conservons pas après la session à distance. .

Lorsque vous activez la fonction, nous recueillons des informations relatives à votre utilisation des aides auditives. Étant donné que l'utilisation des aides auditives peut refléter des informations sur la santé, nous ne traiterons vos données personnelles comme décrit ci-dessus qu'avec votre consentement explicite, cf. RGPD art. 9 (2) (a).

Votre consentement est volontaire, et vous pouvez le retirer à tout moment dans la section « Mon profil » de l'Application. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées en haut du document. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser la fonction Remote Fitness de l'application, car nous ne sommes pas en mesure de vous fournir cette fonctionnalité de l'Application sans collecter vos données personnelles. Vous pouvez aussi facilement arrêter toute collecte d'informations dans l'Application en désinstallant l'Application. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standards disponibles sur votre appareil mobile ou le faire via la place de marché ou le réseau de l’application mobile. Veuillez noter que nous ne sommes pas automatiquement informés lorsque vous désinstallez l'Application. En conséquence, nous continuons à traiter les données personnelles vous concernant jusqu'à ce que l'inactivité entraîne la suppression des comptes inactifs, ou si vous nous contactez et vous opposez au traitement.

Newsletters : Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, nous utilisons votre e-mail et vos nom et prénom (facultatif) pour vous envoyer des informations et des offres pertinentes concernant nos produits et services.

Nous n'utilisons des méthodes électroniques telles que le courrier électronique que si vous avez donné votre autorisation explicite de recevoir des communications commerciales.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à vous envoyer une communication marketing, pour laquelle vous avez exprimé un intérêt, cf. RGPD art. 6 (1) (f).

Retrouver mes aides auditives

L'Application utilise les données de localisation de votre appareil mobile pour activer la fonction Retrouver mon aide auditive dans l'Application. L'appareil collecte les données de localisation même lorsque l'Application est fermée ou n'est pas utilisée. Ainsi, vous pouvez retrouver vos aides auditives sur une carte avec le dernier emplacement connu lorsque l'Application était active et appairée avec les aides auditives. Nous n'avons aucun accès à ces données, qui sont collectées directement sur votre appareil. Vous pouvez supprimer l'autorisation pour l'appareil de collecter les données de localisation dans les paramètres de l'appareil.

DE QUELLE MANIÈRE NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Demant pour exploiter l'Application, pour fournir et améliorer nos produits et services et à des fins de recherche. Veuillez vous reporter à l'organigramme de notre dernier rapport annuel pour savoir quelles entreprises font partie du groupe Demant. Vous pouvez trouver notre dernier rapport annuel sur www.demant.com.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des prestataires de services, qui effectuent des services et des fonctions liés à l'Application en notre nom. Ces prestataires de services ne seront pas autorisés à conserver ou à utiliser vos données personnelles à d'autres fins. Ils seront toujours tenus de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous n'utilisons que des prestataires de services qui donnent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées répondant aux exigences des lois pertinentes sur la protection des données, y compris pour assurer la protection de vos droits en matière de confidentialité des données.

Nous utilisons les services cloud Azure de Microsoft et les données personnelles que nous collectons sont transférées et stockées dans les centres de données de Microsoft situés dans l'UE et aux États-Unis. Tout transfert de données des pays de l'UE vers les centres de données de Microsoft aux États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus sur les services de Microsoft et la conformité réglementaire, cliquez ici : https://www.microsoft.com/en-us/trustcenter/ compliance.

Si nous transférons vos données personnelles à une société Demant affiliée ou à un prestataire de services situé dans une juridiction en dehors de l'UE/EEE ou des pays approuvés par la Commission européenne offrant une protection des données « adéquate », nous veillerons toujours à ce que des garanties adéquates soient prises pour assurer la protection des données, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera légitime et nécessaire aux fins pour lesquelles vos données ont été initialement collectées, et aussi longtemps que cela sera permis ou exigé par la loi applicable.

Nous supprimerons vos données :

• Si vous retirez votre consentement dans l'Application ou
• Si vous n'avez pas utilisé activement l'Application pendant 3 ans.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu du RGPD et du fait de notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez exercer certains droits en matière de confidentialité.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit d'accéder à vos données personnelles
• Le droit de nous faire rectifier (corriger) vos données personnelles
• Le droit d'accéder à vos données personnelles
• Le droit de nous faire supprimer vos données personnelles
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit de s'opposer à notre traitement

Vos droits à la confidentialité peuvent faire l'objet de conditions et/ou d'exemptions, par exemple pour garantir la vie privée d'autrui, la protection des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle ou pour se conformer à des obligations légales.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données compétente. Au Danemark, l'autorité de protection des données compétente est Datatilsynet (tél. : +45 3319 3200 / e-mail : dt@datatilsynet.dk). Vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence ou de travail.

Nous limitons l'utilisation de l'Application aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas, ne conservons pas et n'utilisons pas sciemment les informations personnelles d'enfants de moins de 18 ans.

CONDITIONS D'UTILISATION

Droit d'utilisation

Demant vous accorde une licence non-exclusive, non- transférable, révocable pour bénéficier des Services pour votre utilisation personnelle, non-commerciale et uniquement sur des appareils autorisés par les conditions en vigueur de la plateforme et conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Tous les autres droits relatifs aux Services sont réservés à Demant.

Gratuitement et « en l'état »

L'Application est mise à votre disposition pour une utilisation gratuite. Les informations contenues dans l'Application et les fonctionnalités disponibles via celle-ci sont fournies « en l'état » et le fabricant n'offre aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Appareils concernés

L'Application est conçue pour être utilisée avec des aides auditives sans fil. L'Application envoie et reçoit des signaux des aides auditives via des appareils mobiles sélectionnés pour lesquels l'Application a été développée. Les notifications de mises à jour de l'application sur votre appareil ne doivent pas être désactivées, et il est recommandé à l'utilisateur d'installer toutes les mises à jour afin de garantir le bon fonctionnement de l'Application et de la maintenir à jour. L'Application ne doit être utilisée qu'avec les appareils pour lesquels elle est prévue. Les spécifications de l'Application indiquent la configuration requise pour l'appareil et/ou le système d'exploitation. Nous ne pouvons garantir que votre appareil spécifique soit capable de télécharger et d'exécuter l'application, même s'il est conforme aux exigences générales indiquées. De tels dysfonctionnements peuvent être causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.

Limitation de la responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pourtant, le Service peut être inaccessible dans certaines situations, qui peuvent être dues à des raisons de sécurité ou de maintenance, à une connexion réseau instable, à une défaillance des liaisons de communication ou du matériel. Nous effectuons régulièrement des sauvegardes, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura aucune perte de données. Dans les limites autorisées par la loi, Demant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’Application, y compris des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs, punitifs, spécifiques ou autres, des pertes d’opportunités, des manques à gagner ou de toute autre perte ou de tout autre dommage de quelque sorte que ce soit.

Violation des conditions

En cas de violation de ces conditions, nous serons en droit de résilier immédiatement la licence d'utilisation.